Aller au contenu
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3605·Source officielle ↗

l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de valorisation des engagements citoyens et vise à encadrer juridiquement les activités bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Les enjeux du débat portaient sur la reconnaissance officielle de ces engagements, la protection des bénévoles et la clarification de leurs rôles et responsabilités. La proposition de loi vise également à renforcer les liens entre les bénévoles et les institutions publiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet une meilleure reconnaissance des bénévoles en sécurité civile, ce qui peut encourager davantage de personnes à s'engager. Les bénévoles bénéficieront d'une protection juridique renforcée et d'une clarification de leurs missions, ce qui est crucial pour leur sécurité et leur efficacité. Cela compte car cela renforce la résilience des communautés face aux crises et améliore la coordination entre les acteurs de la sécurité civile.

111

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3605.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.