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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V352·Source officielle ↗

l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2022 concernait l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux régimes obligatoires d'assurance maladie et leur financement. Le débat a porté sur les modalités de répartition des ressources entre ces régimes.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact direct sur les citoyens, car elle détermine la répartition des ressources financières entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie. Cela peut avoir une incidence sur le financement des soins et des prestations sociales pour les assurés.

69

Pour

66

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

30 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

25Pour
28Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(69)
Contre(66)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V352.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.