l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 20 de M. Lachaud, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à harmoniser les réglementations européennes concernant l'espace. Les enjeux portaient sur les implications juridiques et économiques de cette harmonisation, ainsi que sur la souveraineté des États membres dans ce domaine. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinions au sein de l'Assemblée nationale sur la manière d'aborder ces questions.
58
Pour
74
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
53% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
27Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
Contre (36)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
Contre(74)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3402.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.