l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues dans l'article 3 du projet de loi initial restent inchangées. Les citoyens, notamment les victimes potentielles de dérives sectaires, ne bénéficieront pas des modifications proposées par l'amendement. Cela peut influencer la manière dont les autorités publiques lutteront contre ces dérives et protégeront les victimes, en maintenant le cadre législatif tel qu'il était initialement prévu.
67
Pour
87
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
38Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Arthur Delaporte
- Michel Castellani
- David Valence
- Marc Le Fur
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (27)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Françoise Buffet
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- François Gernigon
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Stéphanie Rist
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Michel Lauzzana
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Romain Daubié
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Valence
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(87)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Sandrine Josso
- Cyrille Isaac-Sibille
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3363.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.