l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 113 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales de l'article 3 du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les éventuelles améliorations ou ajustements proposés par l'amendement ne seront pas mis en œuvre dans cette version du texte. Pour les victimes de dérives sectaires, cela peut signifier que certaines protections ou accompagnements supplémentaires ne seront pas disponibles tant que le projet de loi n'aura pas été modifié ou complété par d'autres amendements ou lectures parlementaires.
32
Pour
119
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
16Pour44Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Vermorel-Marques
- Romain Daubié
- François Gernigon
- Michel Castellani
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Stéphanie Rist
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Vincent Seitlinger
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-Louis Bricout
Contre(119)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Sylvie Bonnet
- Sandrine Josso
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- François Gernigon
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3362.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.