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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3345·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl, adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2024, modifie l'article 14 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de montée des menaces et des violences à l'encontre des élus locaux, nécessitant des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour dissuader les actes malveillants. Les enjeux incluent la protection des élus dans l'exercice de leurs fonctions et la préservation de la démocratie locale.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les mesures de protection des élus locaux, notamment des maires, en leur offrant des dispositifs de sécurité supplémentaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs représentants locaux, ce qui peut favoriser une participation plus sereine à la vie démocratique. Cela compte car la sécurité des élus est essentielle pour le bon fonctionnement des institutions locales et la confiance des citoyens dans leurs représentants.

91

Pour

34

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

34Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(91)
Contre(34)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3345.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.