l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 179 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2024, modifie l'article 3 de la proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la transparence et l'éthique dans la prise de décision publique, où les critiques portent sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés. Le texte vise à renforcer les obligations de déclaration et de contrôle des missions confiées à ces cabinets, afin de garantir une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une plus grande impartialité dans l'élaboration des politiques publiques.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les administrations publiques lorsqu'elles font appel à des cabinets de conseil privés. Les citoyens pourront ainsi mieux comprendre l'utilisation des fonds publics et l'influence des conseils externes sur les politiques publiques. Cela compte car cela permet de lutter contre les conflits d'intérêts et de garantir que les décisions prises sont dans l'intérêt général.
68
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
54% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
33Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Contre (27)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Thibaut François
- Frédéric Mathieu
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Contre(59)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Danièle Obono
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Anna Pic
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Thibaut François
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Emmanuelle Anthoine
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3314.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.