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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3176·Source officielle ↗

l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 68 de Mme Le Meur, adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, modifie l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de tension croissante sur le marché du logement, marqué par des inégalités d'accès au logement et des difficultés pour les locataires. Le débat porte sur les mesures à mettre en place pour encadrer les pratiques locatives et protéger les droits des locataires tout en assurant la viabilité économique des propriétaires. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires.

Impact citoyen

Cet amendement modifie les règles du marché locatif, ce qui peut affecter les conditions de location pour les locataires et les propriétaires. Pour les locataires, cela peut signifier une meilleure protection contre les abus et des loyers plus encadrés. Pour les propriétaires, cela peut impliquer des obligations supplémentaires et une régulation plus stricte des pratiques locatives. Cela compte car cela vise à améliorer l'accès au logement et à assurer une plus grande équité dans les relations locatives.

113

Pour

14

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

44Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

20Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(14)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3176.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.