l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale