l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 18, proposé par Mme Reid Arbelot dans le cadre de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques, soulevant des questions éthiques et historiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, du moins pour cette première lecture. Les enjeux portaient sur la reconnaissance des droits des communautés d'origine et la réparation des injustices historiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les discussions sur la restitution des restes humains aux communautés concernées se poursuivront, avec des implications potentielles pour les musées et les collections publiques. Pour les citoyens, cela compte car cela touche à des questions de mémoire, de justice et de respect des cultures et des traditions.
50
Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
100%
110 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (27)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Annie Genevard
- Frédéric Cabrolier
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Béatrice Descamps
Contre(60)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2945.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.