Assemblée nationale·12 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2257·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, un enjeu majeur de la politique environnementale française. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, cherche à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la gestion des territoires. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, avec des divergences sur les moyens de concilier ces objectifs. La loi s'inscrit dans le cadre plus large de la transition écologique et de la planification territoriale.

Impact citoyen

Cette loi facilite la mise en œuvre des politiques de lutte contre l'artificialisation des sols, ce qui permet de préserver les espaces naturels et agricoles. Les citoyens bénéficient d'une meilleure qualité de vie et d'un environnement plus durable. Les élus locaux disposent de nouveaux outils pour planifier le développement de leurs territoires de manière plus respectueuse de l'environnement. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité.

169

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

100%

202 présents sur 203 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

75 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

75Pour

12Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (75)

Contre (12)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (13)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sébastien Jumel

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sarah Legrain

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Estelle Folest

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Lysiane Métayer

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Guy Bricout

Votes individuels

Pour(169)

Contre(29)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2257.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (75)

Contre (12)

Abstention (2)

Pour (40)

Pour (16)

Contre (13)

Absent·e (1)

Pour (7)

Abstention (2)

Pour (8)

Pour (7)

Pour (4)

Contre (3)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public