l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, visant à améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent la redistribution des bénéfices et la participation des employés aux décisions économiques de l'entreprise. Ce débat s'inscrit dans un contexte de réflexion sur la justice sociale et la performance économique des entreprises.
Impact citoyen
Cet article permet aux salariés de bénéficier d'une meilleure répartition des profits de leur entreprise, sous forme de primes ou de participation. Cela concerne les employés des entreprises concernées par l'accord, et vise à renforcer leur implication et leur motivation. Cela compte car cela peut améliorer les conditions de travail et la stabilité économique des ménages.
73
Pour
7
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
LFI
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre(7)
Abstention(22)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2103.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.