Assemblée nationale·28 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2102·Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

23 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(60)

23Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Abstention (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marie-Christine Dalloz

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Viry

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (23)

Pour (13)

Pour (10)

Contre (9)

Pour (7)

Pour (3)

Abstention (2)

Contre (2)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)