l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire, répond à des préoccupations croissantes concernant la transparence et l'éthique dans les pratiques des influenceurs. Les enjeux principaux concernent la protection des consommateurs, la lutte contre la désinformation et la régulation des pratiques commerciales en ligne. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de protéger les publics vulnérables.
Impact citoyen
Cette loi renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, notamment en matière de publicité et de partenariats commerciaux. Les citoyens, en particulier les jeunes, bénéficieront d'une meilleure protection contre les pratiques trompeuses ou excessives. Cela compte car cela permet de garantir une information plus fiable et de limiter les risques de manipulation commerciale sur les réseaux sociaux.
194
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Sans groupe identifié
93 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
93Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (93)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- René Pilato
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Victor Habert-Dassault
- Jean-Pierre Cubertafon
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Thomas Cazenave
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(194)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Martine Froger
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Luc Lamirault
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1742.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.