l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 18 de M. Panifous, adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à bâtir une société du bien vieillir en France. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui l'accompagnent, vise à compléter ou modifier des dispositions de la proposition de loi initiale. Le débat parlementaire autour de ce texte porte sur les mesures concrètes à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, en abordant des enjeux tels que l'autonomie, l'accès aux soins et la lutte contre l'isolement. Les amendements proposés reflètent les priorités et les sensibilités des différents groupes politiques sur ces questions.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut entraîner des changements concrets pour les personnes âgées, notamment en améliorant les conditions de leur prise en charge et en renforçant les dispositifs de soutien à leur autonomie. Les mesures votées pourraient faciliter l'accès aux services de santé et aux activités sociales, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie pour les seniors. Ces changements sont importants car ils répondent à des besoins croissants liés au vieillissement de la population française.
112
Pour
17
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
79% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
43Pour13Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Alexandre Portier
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Laurent Panifous
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Contre (13)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Alexandre Portier
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Laurent Panifous
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(17)
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1421.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.