la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Richard Ferrand à l'Assemblée nationale en juin 2018. Cette motion visait la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation. Le débat portait sur la possibilité pour ces autorités de fixer des limitations de vitesse adaptées aux circonstances locales, comme dans les zones scolaires ou les secteurs à forte fréquentation piétonne.
Impact citoyen
L'adoption de cette motion signifie que l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi en question. Ainsi, il n'y aura pas de changement dans la législation actuelle concernant le pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités locales. Cela peut avoir un impact sur la sécurité routière et la régulation du trafic dans certaines zones spécifiques.
95
Pour
68
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
56% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
RE
69 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
69Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (29)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- François Cornut-Gentille
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Jean-louis Masson
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Contre(68)
- Denis Masséglia
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Meyer Habib
- Jérôme Lambert
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V982.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.