l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie spécifique du projet de loi.
90
Pour
143
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
RE
85 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour85Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (85)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
34Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Brochand
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Béatrice Descamps
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nicolas Forissier
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Sébastien Huyghe
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Régis Juanico
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Jean Lassalle
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Contre(143)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Alain David
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.