l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire, notamment en permettant la prise de mesures restrictives plus facilement et pour une durée plus longue.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il permet au gouvernement de prendre des mesures restrictives plus facilement et pour une durée plus longue en cas de crise sanitaire. Cela peut inclure des restrictions de déplacement, des fermetures d'établissements ou des obligations de port du masque. Cependant, cela peut également limiter certaines libertés individuelles.
156
Pour
104
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
268 présents sur 269 élus listés
RE
88 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
88Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (88)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
34Pour36Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Contre (36)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Catherine Pujol
- Grégory Labille
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(156)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Christian Jacob
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Contre(104)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Aurélien Taché
- Delphine Batho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4268.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.