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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4109·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. Ce texte vise à renforcer la prévention et la gestion des risques sanitaires en France. Il comprend notamment des mesures relatives aux vaccinations obligatoires pour certaines professions, au renforcement du système de surveillance épidémiologique et à la création d'un fonds de solidarité pour les personnes vulnérables face aux maladies infectieuses.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la protection sanitaire. Les professionnels de santé seront concernés par l'obligation vaccinale, tandis que tous les citoyens bénéficieront d'une meilleure surveillance épidémiologique et d'un fonds de solidarité en cas de maladie infectieuse. Cela contribuera à améliorer la résilience du système de santé face aux risques sanitaires.

147

Pour

125

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

274 présents sur 276 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

78 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

41Pour
52Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (52)

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

78Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

8Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(147)
Contre(125)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4109.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.