l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. Ce texte vise à renforcer la prévention et la gestion des risques sanitaires en France. Il comprend notamment des mesures relatives aux vaccinations obligatoires pour certaines professions, au renforcement du système de surveillance épidémiologique et à la création d'un fonds de solidarité pour les personnes vulnérables face aux maladies infectieuses.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la protection sanitaire. Les professionnels de santé seront concernés par l'obligation vaccinale, tandis que tous les citoyens bénéficieront d'une meilleure surveillance épidémiologique et d'un fonds de solidarité en cas de maladie infectieuse. Cela contribuera à améliorer la résilience du système de santé face aux risques sanitaires.
147
Pour
125
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
54% des votes exprimés
99%
274 présents sur 276 élus listés
RE
78 votes pour
Sans groupe identifié
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
41Pour52Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
Contre (52)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Sabine Rubin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
78Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (12)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(147)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Contre(125)
- Marie-ange Magne
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Joachim Son-Forget
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4109.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.