l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Brun à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux mesures de surveillance renforcée pour les personnes ayant séjourné dans une zone où circule une maladie transmissible. Le débat portait sur la nécessité ou non d'une telle mesure.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition en question reste en vigueur. Cela implique que les personnes ayant séjourné dans une zone touchée par une maladie transmissible pourront être soumises à des mesures de surveillance renforcée, ce qui peut avoir un impact sur leur vie quotidienne et leur liberté de mouvement.
80
Pour
106
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
57% des votes exprimés
99%
187 présents sur 189 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
31Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Gérard Cherpion
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Myriane Houplain
- Sophie Métadier
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (28)
- Camille Galliard-Minier
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Éric Woerth
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (53)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Sophie Métadier
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(106)
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Éric Woerth
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Dimitri Houbron
- Stéphanie Kerbarh
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4089.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.