l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors d'un vote public le 3 novembre 2021.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées. Les citoyens ne verront donc pas de changements dans la législation en matière de vigilance sanitaire tels que prévus par cet amendement.
90
Pour
113
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
35Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Luc Reitzer
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Myriane Houplain
- Sophie Métadier
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (31)
- Camille Galliard-Minier
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (54)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
21Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Jérôme Lambert
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Martine Wonner
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Contre(113)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4087.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.