l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2021. Ce texte vise à renforcer la prévention et la gestion des risques sanitaires en France, notamment en étendant les pouvoirs du ministre chargé de la santé en cas d'urgence sanitaire et en créant un nouveau régime juridique pour les établissements de santé privés. Le débat a porté sur l'équilibre entre protection sanitaire et libertés individuelles.
135
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
261 présents sur 263 élus listés
RE
76 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
76Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (76)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
30Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
Contre (44)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Edith Audibert
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(135)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Contre(125)
- Marie-ange Magne
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Delphine Batho
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4034.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.