la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Damien Abad contre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en commission et en séance publique. Le débat portait sur la nécessité ou non d'examiner le projet de loi dans sa globalité.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi pourra être examiné et amendé par les députés. Cela permet aux citoyens de voir leur représentation parlementaire s'exprimer sur ce sujet important de santé publique, mais cela peut également entraîner des retards dans l'adoption définitive du texte.
101
Pour
153
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
99%
254 présents sur 256 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
RE
79 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
40Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
Contre (42)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
3Pour79Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (79)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Pascale Fontenel-Personne
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Edith Audibert
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(153)
- François De Rugy
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Justine Benin
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4009.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.