l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2021. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux contrôles d'identité dans certaines zones. Le débat portait sur les équilibres entre sécurité et libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition controversée concernant les contrôles d'identité reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens, notamment les personnes vivant ou se rendant dans les zones concernées, car cela implique une certaine restriction des libertés individuelles au nom de la sécurité.
77
Pour
186
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
100%
277 présents sur 278 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
RE
103 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour103Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (103)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Pascale Fontenel-Personne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
36Pour42Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Contre (42)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
7Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (14)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
4Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Bertrand Bouyx
- Denis Masséglia
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Richard Ramos
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Nicolas Meizonnet
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Xavier Batut
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Benoit Potterie
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(186)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Elsa Faucillon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Justine Benin
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3395.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.