la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon concernant la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cette motion visait à bloquer le débat sur cette proposition de loi qui suscite de vives controverses quant à son impact sur les libertés individuelles et l'utilisation des technologies de surveillance.
41
Pour
281
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
99%
326 présents sur 328 élus listés
LFI
11 votes pour
RE
125 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
3Pour125Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (125)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
6Pour79Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (79)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Frédérique Dumas
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
10Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- François Jolivet
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Reynès
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Edith Audibert
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(281)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Marielle De Sarnez
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- Frédérique Dumas
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3189.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.