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« Immigration & asile »
· thème
Immigration & asile
Scrutin
(11)
Scrutin
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile
Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
7 déc. 2023
AN
Immigration & asile