Les portes se ferment à mesure que la Méditerranée se transforme en cimetière

madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues j'entendais hier dans notre assemblée le Premier ministre défendre son bilan votre bilan et à cette occasion vter le projet de loi asile immigration prétendu équilibré alliant humanité et fermeté c'est le refrain d'ailleurs que nous avons entendu tout au long de l'examen de ce funeste projet de loi et je me rappelle monsieur le ministre de l'Intérieur vous avoir interpellé à la fin de la première lecture pour que vous nous disiez précisément où sont les éléments d'humanité contenus dans ce projet de loi et vous êtes resté impassible sur votre banc et pour cause les avancées pour les droits et protection des immigrés des réfugiés sont introuvables ce texte est un texte qui durcit les conditions d'accueil qui broie le droit d'asile et qui instaure de nouvelles dispositions législatives dangereuses pour les droits humains et pour les libertés individuelles alors on vous écoute c'est vrai que vous dégoulinez de formulle le président de la République en tête sur la liberté l'humanisme la bienveillance et en même temps vous concoctez une loi dont la brutalité va s'abattre sur des êtres humains des seuils inacceptables du point de vue du devoir minimal d'humanité ont été franchis et ce que vous apprêtez à voter c'est la loi la plus sévère la plus sinistre qui'est connu notre pays dans ce domaine depuis plusieurs décennies même sous Nicolas Sarkozi la France n'était pas allée aussi loin depuis le début des travaux sur ce texte texte accompagné d'infamme circulaire vous avez généré l'indignation la colère la révolte dans notre pays au sein de votre propre majorité je tiens à vous le rappeler des voix se sont élevées contre la rétention des mineurs contre l'augmentation de la durée de rétention à 90 jours ou contre le rabiotage des garanties procédurales pour le droit d'asile mais ces contestations internes sont restées minoritaires et pourtant vous auriez pu vous auriez dû entendre et vous rendre compte de la dangerosité de votre texte plus de 470 associations sont vent debout contre votre projet de loi France Terre d'Asile parle d'inversion des priorités médecins sans frontièr évoqu une volonté d'amplifier les logiques de répression la simade juge ce projet de loi révulsant et demande son retrait parce que c'est un texte je cite dangereux qui consacre un très net recul pour les droits des personnes étrangères en France des avocats spécialisés dans le droit d'asile parlent d'enterrement de la Convention de Genève le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi dénonce l'opportunité même d'un nouveau texte à peine 2 ans après la promulgation de la précédente loi sur le sujet et demain je me demande vraiment si demain nous ne serons pas à nouveau dans le viseur de l'ONU l'ONU qui a déjà remis un un prérapport alarmant sur votre loi introduisant l'état d'urgence dans le droit commun parce que l'ONU et ça a été peu dit peu rappelé mais je veux le dire ici a déjà mis en garde la France ce grand pays des droits de l'homme et du citoyen sur ses manquements en matière de liberté publique et de droits humains la rapporteur spéciale des Nations Unies a détaillé ses inquiétudes dans un prérapport au printemps a cré un séjour de travail en France et elle a invité notre pays à prendre des chemins plus efficaces et plus démocratiques pour combattre le TR terrorisme mais vous n'en avez cure vous vous apprtez à donner de l'eau à son moulin et à vous soumettre à une nouvelle volée de bois vert qu'importe visiblement qu'importe toutes ces critiques vous préférez reprendre les éléments de langage bien connu à l'extrême droite la submersion la prétendu réale politique le on ne peut pas accueillir toute la misère du monde j'en passe et d'ailleurs j'ai noté que dans un récent tweet Emmanuel Macron estime que l'Espagne est confronté nous dit-il à l'arrivée de migrant et témoine de sa solidarité lui qui a laissé sombrer l'Aquarius attendant patiemment la proposition espagnole après le honteux refus d'acosté de l'Italie désormais gouverné avec xénophobie confronté confronté comme si les migant qui arrivaient représentaiit un danger majeur pour ce pays alors que vous vous présentiez il y a un an comme le rempart à l'extrême droite vous reprenez ses présupposés et lui offrez sur un plateau dans cette loi une partie de ses rêves à elle et de nos cauchemars à nous comme ce Haut Commissaire aux Droits de l'Homme à l'ONU qui pointe dans une interview au Monde le danger que représente la montée des dirigeants autoritaires je veux dire qu'il reste en France et pas seulement des personnes qui osent parler et comme il le dit si bien l'avancée pour le progrès humain a toujours été une lutte céder au discours xénophobe pour faire reculer l'extrême droite franchement nous voici dans 1984 dorwell dont je signale à tout le monde qu'une nouvelle parition une nouvelle édition vient de sortir et c'est à mon avis un signe de temps et elle marche bien on en oublierait le réel le réel sur les 30 dernières années le solld de migratoire en France est nul comme l'a rappelé non pas une officine gauchiste mais le Défenseur des droits Jacques Toubon l'idée de submersion migratoire est tout simplement fausse elle est fausse mais le nombre des des nonadmissions de migrants en France connaît une hausse considérable 85408 personnes non admise en 2017 c'est-à-dire une augmentation des nonadmissions de 34 % en un an en 2016 il y avait près de 64000 personnes qui ont vu leurs demande refuser contre moins de 16000 en 2015 donc on est déjà face à un bilan qui est un bilan consternant accablant et moi je ressors vraiment avec le sentiment que les portes se ferment à mesure que la Méditerranée se transforme en cimetière et honnêtement ce n'est vraiment pas vraiment pas l'idée que je me fais de l'esprit français mais cela ne vous suffit pas visiblement ce bilan déjà accablant sur une année vous nous proposez une loi aujourd'hui en dernière lecture qui porte la promesse d'un enfer plus grand encore pour les migrants citons d'abord le doublement de la durée de détention jusqu'à 90 jours je l'ai dit mais même à 135 jours dans certains cas contre je veux le rappeler 45 actuellement avec vous la rétention va devenir tout simplement la détention c'est comme si désormais les préfets devenaient des juges qui condamnaient à la prison des étrangers considérés comme des criminels puisque ce sont les préfets qui demandent la prolongation qui est ensuite validée ou non par un juge de la liberté et de la détention votre projet de loi propose également d'autoriser une fouille des bagages et d'inspection visuelle et il vise à automatiser la prise d'empreunte digitale et d'une photographie d'un étranger le refus peut faire l'objet de sanction pénale et d'une interdiction de retour sur le territoire français lors d' une retenue pour vérification de droit au séjour qui passe de 16h à 24h tout Français qui n'a pas sa Carte Nationale d'Identité sur lui pourra parce qu'il aura l'air d'un étranger faire l'objet d'une fouille de bagage et devra obligatoirement donner ses empreintes digitales et être pris en photo et s'il refuse il peut faire l'objet de poursuite pénal et de 3750 € d'amende autre effet liberticide de votre loi demain un demandeur d'asile qui aura été maltraité en Hongrie et qui est venu en France pour y retrouver son cousin lorsqu'il sera renvoyé à la Hongrie c'est-à-dire comme on dit dubliné euh et bien pour ce que pour que ce pays donc puisse examiner sa demande d'asile il ne pourra par exemple plus revoir sa famille en France durant 3 ans à l'article 4 encore vous ouvrez la possibilité de retirer l'asile à un étranger qui a été condamné dans un pays de l'Union européenne avant cela ne concernait que la France en dernier ressort je cite soit pour un crime soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou pis de 10 ans d'emprisonnement ou si sa présence constitue une menace grave pour la société c'est une formulation qui est particulièrement floue et dont les conséquences peuvent être incroyable pour des crimes qui ne sont pas reconnus en droit français parce que comme vous le savez il n'y a pas d'harmonisation pénale en Europe alors imaginez quelques cas je raisonne à l'absurde mais est un absurde qui malheureusement peut se retrouver réalité celui d'une réfugiée qui serait condamné pour avoir avorté à Malte où l'avortement est un crime qui peut-être puni de 18 mois à 3 ans de prison ou autre cas un réfugié qui a commis le délit de blasmême en Allemagne puisque le blasmème là-bas insulte aux croyances religieuses et condamné par l'article 166 du code pénal allemand et peut-être puni aussi de 3 ans de prison citons encore cette assignation à résidence dans un lieu que l'administration désigne pour un étranger sous qtf c'est-à-dire sous obligation de quitter le territoire français mais nouveauté qui a un délai de départ volontaire ce n'est probablement pas constitutionnel et c'est quasiment calqué sur la loi de sécurité intérieure de 2007 et ses fameuses assignations à résidence toujours la même logique c'est-à-dire que l'étranger est au fond supposé vouloir s'échapper et frauder les évad des fiscaux eux optimisent et ruissell dans votre imaginaire mais quand il s'agit des migrants là évidemment il faut les traquer parce qu'ils sont supposés vouloir s'échapper ou frauder vous attaquez et c'est un point dont nous avons débattu y compris à la commission des affaires étrangères vous attaquez à la hache le droit d'asile en méconnaissance du droit au recours qui est contenu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du traitement sérieux de leur demande vous voulez réduire les délais de recours à 6 mois en moyenne tout recours inclus le projet de loi diminue par exemple les délais de dépôt de demande d'asile de 120 à 90 jours et 60 jours en Guyane les audiences é rondz-vous physique devant l'OFPRA la CNDA et les juges peuvent toujours être automatiquement fait en téléaudience comme Skype vous inventer la téléasile Kafka avait finalement raison désormais un demandeur d'asile pourra être seul pourra être pardon seul dans une salle face à un écran car avec votre loi nous avançons vers le R cement et le tri des demandeurs d'asile par ailleurs puisque votre projet prévoit des échanges d'information entre les services intégrés d'accueil et d'orientation chargé de l'hébergement d'urgence de droits commun et l'OFI concernant les demandeurs d'asile et les réfugiés nous reconnaissons là le parfum de la fameuse circulaire colon du 12 décembre qu' vivement dénoncé les associations dans une vision utilitariste et libérale de l'immigration en revanche les talents et les jeunes start-uppers verront les portes de la France s'ouvrir à eux les travailleurs sans papiers ne feront l'objet d'aucune attention mais des profils ciblés pour les multinationales jouiront de nouvelles possibilité d'accueil en France il y a entre 200000 et 400000 travailleurs sans papier et le gouvernement préfère les baliers d'un revers demain pour traiter la situation des groupes multinationaux travailleurs de pointe et de luxe pour les entreprises que sont les étudiants et chercheurs de haut vol pour des start-ups autre point notable un débouté de l'asile ne pourra plus avoir le droit automatique de demander un titre de séjour un étranger qui est malade par exemple qui a un cancer et qui ne peut-être soigné dans son pays fait une demande d'asile rejetée en 6 mois sans qu'il n'ait plus demander ou même penser à demander un titre étranger malade il sera donc renvoyé à la mort dans son pays puisqu'on refusera qu'il fasse une demande après son rejet d'asile citons enfin l'ordonnance que vous avez prévu pour créer un titre de séjour unique qui fusionne salariés et travailleurs temporaires la est malheureusement à l'pré vert mais elle a sa cohérence et sa cohérence c'est la fermeté voilà tout la chasse est donc ouverte et elle sera sans pitié alors je sais vous allez nous dire que c'est toujours mieux que la mouture qui est sortie du Sénat c'est vrai on pourrait encore aller plus avant pour marcher dans les pas des droites extrêmes vous pourrez aussi nous dire que vous avez dégagé quelques centaines de milliers d'euros et quelques centaines de places d'hébergement mais enfin franchement c'est une plaisanterie au regard de la clan que contient cette loi à l'encontre des migrants et des réfugiés je terminerai donc par une citation de Patrick Chamoiseau qui a écrit ce livre frères migrant et dans la déclaration des poètes à la fin de l'ouvrage il dit ne pas accueillir celui qui vient qui passe qui souffre et qui appelle est un acte criminel et il poursuit en disant on ne peut pas laisser passer c'est pourquoi nous ne laisserons pas passer et nous vous proposons en conscience à chacune et à chacun des députés de cet hémicycle de bien vouloir revoir la copie de font en comble et d'adopter notre motion de rejet de ce texte qui est le plus sinistre de notre histoire depuis fort longtemps je vous remercie