Dossiers législatifs

Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Supprimer le vote par assis et levé

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi pour renforcer la coopération européenne contre la cyberpédocriminalité.

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Proposition pour un cadre européen sur les contrats entre centrales d'achat et producteurs.

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs