Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 (12 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 (12 mars 2024)
Le rapport, daté du 12 mars 2024 et émanant de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, concerne la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’entreprise commune « Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 » (SESAR 3). Il propose de donner décharge au directeur exécutif de SESAR 3 pour l’exercice 2022, tout en formulant des observations dans une résolution annexe. Le document souligne que SESAR 3, partenariat public-privé créé en 2021, vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. En 2022, son budget s’élevait à 146,9 millions d’euros en crédits de paiement et 158,8 millions en crédits d’engagement, avec un excédent de 107,2 millions d’euros. Le rapport relève des progrès dans la mise en œuvre des programmes Horizon Europe et SESAR 2020, notamment le lancement de 48 projets pour un investissement total de 350 millions d’euros. Il note également des faiblesses dans les contrôles ex ante et invite SESAR 3 à renforcer sa gestion des risques, notamment pour les nouveaux bénéficiaires et les PME.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge au directeur exécutif de SESAR 3 pour l’exécution du budget 2022.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de SESAR 3 pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate que SESAR 3 a un budget 2022 de 146,9 millions d’euros en crédits de paiement et 158,8 millions en crédits d’engagement, avec un excédent de 107,2 millions d’euros.
- Le rapport relève que SESAR 3 a lancé 48 projets en 2022, pour un investissement total de 350 millions d’euros, dans le cadre du programme Horizon Europe.
- Le rapport invite SESAR 3 à renforcer son approche de suivi des risques pour les contrôles ex ante, notamment pour les bénéficiaires potentiellement à risque et les nouveaux venus.
- Le rapport note que SESAR 3 est un partenariat public-privé créé en 2021 pour moderniser la gestion du trafic aérien en Europe, avec des membres fondateurs incluant l’UE, Eurocontrol et plus de 50 organisations du secteur de l’aviation.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0094/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2181(DEC)