A9-0094/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Décharge du budget 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 pour la gestion du trafic aérien européen
Le texte propose d'approuver la décharge de l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR 3 pour l'année 2022. Cette entreprise, dédiée à la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le cadre du ciel unique européen, rend compte de ses dépenses et recettes pour validation. La décharge signifie que la gestion financière de l'exercice est considérée comme conforme aux règles budgétaires européennes.
Mesures principales
- Approbation de la décharge pour l'exercice budgétaire 2022 de l'entreprise commune SESAR 3
- Validation des dépenses et recettes réalisées par SESAR 3 en 2022
- Reconnaissance de la conformité de la gestion financière de l'entreprise avec les règles budgétaires européennes
- Renforcement de la transparence sur l'utilisation des fonds alloués à la recherche aéronautique européenne
Note : Le texte ne détaille pas les montants budgétaires ni les résultats concrets des recherches menées par SESAR 3 en 2022. La décharge ne préjuge pas de l'efficacité ou de l'impact des projets financés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2181(DEC)