Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
A9-0313/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
Déposé le21 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renforcement des normes d'émissions CO2 pour les véhicules lourds en Europe
Ce texte européen vise à durcir les règles sur les émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds (camions, bus, etc.) vendus dans l'Union. Il introduit des obligations de déclaration renforcées pour les constructeurs et prévoit l'abrogation d'un règlement existant. L'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental du transport routier en fixant des objectifs plus stricts pour les constructeurs.
Mesures principales
- Hausse des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
- Obligation pour les constructeurs de déclarer régulièrement leurs émissions et progrès
- Abolition du règlement (UE) 2018/956, jugé obsolète ou insuffisant
- Introduction de mécanismes de contrôle et de transparence accrus pour les constructeurs
- Alignement sur les objectifs climatiques européens à horizon 2030 et 2050
Note : Le texte est un projet de règlement européen : son adoption finale et ses modalités d'application restent à préciser. Les seuils exacts d'émissions et les échéances ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0042(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - Request to vote on the amendments to the draft legislative actRejeté25 pour · 46 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - Provisional agreement - amendement 147Adopté45 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - amendements by the committee responsible - separate vote - amendement 41Adopté46 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - article 1, § 1, point 3, point g, Regulation (EU) 2019/1242 article 3, § 1, point 11, point a - amendement 37Adopté44 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - après le considérant 15 - amendement 85=124=133=Rejeté27 pour · 44 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - article 1, § 1, point 5, Regulation (EU) 2019/1242 article 4, § 1, after point b - amendement 90=107=129=137=Rejeté27 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - article 1, § 1, after point 5, Regulation (EU) 2019/1242 after article 4 - amendement 92=108=138=Rejeté26 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - amendements by the committee responsible - separate vote - amendement 49Adopté46 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - annexe 1, point 2.4 - amendement 132Rejeté26 pour · 43 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - article 1, § 1, point 3, point i, Regulation (EU) 2019/1242 article 3, after point 23 - amendement 87=135=Rejeté27 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - amendements by the committee responsible - separate vote - amendement 57Adopté46 pour · 26 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 — Bas Eickhout - Rejection - amendement 97Rejeté17 pour · 54 contre