Renforcement des normes d'émissions CO2 pour les véhicules lourds en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renforcement des normes d'émissions CO2 pour les véhicules lourds en Europe
Ce texte européen vise à durcir les règles sur les émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds (camions, bus, etc.) vendus dans l'Union. Il introduit des obligations de déclaration renforcées pour les constructeurs et prévoit l'abrogation d'un règlement existant. L'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental du transport routier en fixant des objectifs plus stricts pour les constructeurs.
Mesures principales
- Hausse des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
- Obligation pour les constructeurs de déclarer régulièrement leurs émissions et progrès
- Abolition du règlement (UE) 2018/956, jugé obsolète ou insuffisant
- Introduction de mécanismes de contrôle et de transparence accrus pour les constructeurs
- Alignement sur les objectifs climatiques européens à horizon 2030 et 2050
Note : Le texte est un projet de règlement européen : son adoption finale et ses modalités d'application restent à préciser. Les seuils exacts d'émissions et les échéances ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/0042(COD)
Scrutins liés à ce texte
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Provisional agreement – Am 147Élus suivis : 45 pour · 26 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Request to vote on the amendments to the draft legislative actÉlus suivis : 25 pour · 46 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Commission proposalÉlus suivis : 47 pour · 18 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 49Élus suivis : 46 pour · 26 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Annex 1, point 4, point 4.3, point 4.3.2 – Am 94Élus suivis : 24 pour · 48 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Annex 1, point 4, point 4.3, point 4.3.2 – Am 117Élus suivis : 16 pour · 52 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Article 1, § 1, point 5, Regulation (EU) 2019/1242 Article 4, § 1, point a – Am 128Élus suivis : 25 pour · 46 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Article 1, § 1, point 3, point i, Regulation (EU) 2019/1242 Article 3, after point 23 – Am 87=135=Élus suivis : 27 pour · 45 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Article 1, § 1, point 5, Regulation (EU) 2019/1242 Article 4, § 1, after point b – Am 91Élus suivis : 27 pour · 45 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 51Élus suivis : 45 pour · 26 contre
- Strengthening the CO2 emission performance targets for new heavy-duty vehicles – A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Rejection – Am 97Élus suivis : 17 pour · 54 contre
- A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Article 1, § 1, point 4, Regulation (EU) 2019/1242 Article 3b, § 1 – Am 106Élus suivis : 18 pour · 52 contre