A9-0159/2024
containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Partnership Agreement between the European Union, of the one part, and the members of the Organisation of African, Caribbean and Pacific States, of the other part
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de résolution non législative sur l'accord de partenariat UE-ACP
Le texte propose une résolution non législative du Parlement européen concernant la conclusion d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et les États membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Cet accord vise à définir les relations futures entre ces deux blocs, notamment en matière de coopération au développement, de commerce et de dialogue politique. La résolution pourrait inclure des recommandations ou des réserves sur certains aspects de l'accord avant son adoption définitive par le Conseil de l'UE.
Mesures principales
- Examen par le Parlement européen du projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de partenariat UE-OEACP
- Possibilité d'émettre une résolution non législative avec des recommandations ou des réserves
- Focus sur les aspects de coopération au développement, commerce et dialogue politique
- Validation préalable par le Parlement avant adoption définitive par le Conseil de l'UE
- Cadre pour les relations futures entre l'UE et les pays de l'OEACP
Note : Le texte source est une motion pour une résolution non législative, sans détails sur son contenu précis ou ses amendements éventuels.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.