Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 19
Résolution du Parlement européen sur la situation environnementale répressive en Afghanistan
Résolution sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les entraves à l'aide
Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
Rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe pour 2024
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
Orientations budgétaires pour le budget 2025 : priorités et contraintes financières
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, section III - Commission
Nouvelle réglementation européenne renforçant la sécurité des jouets pour enfants
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Nouveau code des douanes de l'UE : simplification et autorité unique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union et l’autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux brevets en cas de crise sanitaire ou industrielle
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Résolution européenne sur le renforcement des relations UE-Arménie et la recherche de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
Réforme européenne des règles sur la gestion des déchets pour renforcer l'économie circulaire
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la Moldavie dans le cadre de l’accord d’association UE-Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Proposition de suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL
Proposition de directive européenne pour faciliter la création d'associations transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2024 : orientations pour la France
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2024
Proposition de l'UE pour renforcer les temps de repos des conducteurs de bus et cars
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
Nouvelle norme Euro 7 pour réduire les émissions des véhicules et améliorer la durabilité des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro 7), et abrogeant le règlement (CE) nº 715/2007 et le règlement (CE) nº 595/2009
Proposition de l'UE pour encadrer les services de médias et protéger leur indépendance
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE
Proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle : cadre juridique harmonisé
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Directive européenne sur les allégations écologiques : encadrement des mentions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Création d'un portail européen pour publier les données environnementales des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Proposition de directive européenne pour renforcer les règles sur les émissions industrielles et les décharges
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets