Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Proposition de règlement européen pour développer une industrie des technologies 'zéro net' en Europe

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)

Premier scrutin recensé21 novembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Proposition de règlement européen pour développer une industrie des technologies 'zéro net' en Europe

Ce texte vise à créer un cadre juridique pour accélérer la production de technologies nécessaires à la transition écologique en Europe. Il cherche à renforcer l'autonomie stratégique de l'UE face aux dépendances extérieures, notamment en matière d'énergies renouvelables, de batteries ou de capture de CO₂. Le projet s'inscrit dans le Pacte vert européen et pourrait impacter les investissements industriels et les normes environnementales. Son adoption dépendra des négociations entre le Parlement et le Conseil.

Mesures principales

  • Définition d'objectifs contraignants pour la production de technologies 'zéro net' dans l'UE d'ici 2030
  • Mise en place de critères pour identifier les technologies stratégiques prioritaires (ex : panneaux solaires, électrolyseurs, pompes à chaleur)
  • Création de mécanismes de soutien financier et réglementaire pour les projets industriels éligibles
  • Renforcement des règles sur les marchés publics pour favoriser les produits européens 'zéro net'
  • Harmonisation des normes environnementales et techniques pour ces technologies
  • Possibilité pour les États membres de subventionner des projets stratégiques sous conditions
  • Cadre pour faciliter les partenariats public-privé dans ces secteurs

Note : Le texte est en cours de négociation : les mesures finales pourraient différer significativement de la proposition initiale. Les objectifs chiffrés et les mécanismes de financement ne sont pas encore précisés dans l'exposé des motifs fourni. L'impact sur les entreprises dépendra des modalités d'application nationales et des dérogations possibles.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2023/0081(COD)

Scrutins liés à ce texte