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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

A9-0238/2023

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Déposé le12 septembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Proposition de directive européenne renforçant la protection des eaux en Europe

La proposition vise à modifier trois directives existantes pour renforcer la protection des eaux de surface et souterraines en Europe. Elle introduit des normes plus strictes contre la pollution et détérioration des eaux, et harmonise les règles pour mieux préserver les ressources hydriques. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau et de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux actuels.

Mesures principales

  • Renforcement des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface et souterraines
  • Harmonisation des règles de protection contre la pollution diffuse (ex : pesticides, nitrates)
  • Intégration des objectifs climatiques dans la gestion des ressources en eau
  • Renforcement des obligations de surveillance et de reporting pour les États membres
  • Modification des seuils de pollution acceptables pour les substances prioritaires
  • Prise en compte des impacts des changements climatiques sur les ressources en eau
  • Simplification des procédures administratives pour les projets de restauration des milieux aquatiques

Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales peuvent différer.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/0344(COD)

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