Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 101
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence européenne pour l’environnement (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019
Validation des comptes 2019 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019
Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019
Décharge budgétaire pour le Cedefop sur l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (AFE) - 30 mars 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune IMI2 pour 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019
Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire du CEPOL pour 2019 (29 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019