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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2019

Le texte propose de valider les comptes de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2019. Il s'agit d'un rapport de décharge budgétaire, qui permet de vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs. Ce rapport est une étape administrative courante pour les institutions européennes.

Mesures principales

  • Validation des comptes de l'EMA pour l'année 2019
  • Vérification de l'utilisation conforme des fonds européens
  • Aucune irrégularité majeure signalée dans l'exposé des motifs
  • Rapport soumis pour approbation au Parlement européen

Note : Le texte ne contient pas de détails sur les montants ou les dépenses spécifiques de l'EMA.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2157(DEC)

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