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Dossiers législatifs
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Décharge du budget 2019 de l’Agence européenne des régulateurs de l’énergie

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Décharge du budget 2019 de l’Agence européenne des régulateurs de l’énergie

Ce rapport porte sur la validation de l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’année 2019. Il s’agit d’un contrôle financier visant à vérifier que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. La décharge est une étape formelle permettant de clore le budget de l’exercice concerné.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la régularité des dépenses de l’ACER pour 2019
  • Il propose une décharge, c’est-à-dire une approbation formelle de l’exécution budgétaire
  • La décharge permet de clore définitivement le budget 2019 de l’agence
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour décision finale

Note : Le texte source est un rapport de décharge budgétaire, sans mesures nouvelles ou modifications légales. Les détails des dépenses ou des éventuels dysfonctionnements ne sont pas précisés dans l’intitulé fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2177(DEC)

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