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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour l'environnement

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'Agence européenne pour l'environnement

Le texte présente l'examen et l'approbation de la gestion financière de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2019. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles budgétaires de l'Union européenne et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure courante pour valider les comptes d'une institution européenne après vérification par la Cour des comptes européenne.

Mesures principales

  • Le rapport propose d'accorder la décharge à l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2019, confirmant que ses dépenses ont été conformes aux règles budgétaires.
  • La Cour des comptes européenne a vérifié les comptes et a émis un avis favorable sur la gestion financière de l'AEE.
  • Le texte rappelle que la décharge est une étape nécessaire pour clore le budget de l'année 2019 et autoriser le déblocage des fonds pour les exercices suivants.
  • Aucune réserve majeure n'a été identifiée concernant l'utilisation des fonds par l'AEE pour ses missions environnementales.

Note : Le texte ne détaille pas les missions spécifiques de l'AEE ni les montants exacts des dépenses validées, se limitant à une évaluation globale.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2154(DEC)

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