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Dossiers législatifs
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Validation des comptes 2019 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Validation des comptes 2019 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Ce rapport porte sur la vérification des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l'année 2019. Il confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. Aucun écart significatif n'a été relevé par la Cour des comptes européenne. Le Parlement européen est invité à donner décharge à l'exécutif de l'AESA pour cet exercice.

Mesures principales

  • Le rapport valide les comptes 2019 de l'AESA sans réserve majeure
  • Aucun détournement ou irrégularité financière n'est signalé
  • Le Parlement européen est appelé à approuver la décharge budgétaire
  • Les dépenses sont jugées conformes aux règles de l'UE
  • L'AESA est responsable de la sécurité aérienne en Europe

Note : Document technique sans impact direct pour les citoyens Décision finale dépend du vote du Parlement européen

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2161(DEC)

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