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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'année 2019

Ce rapport porte sur la vérification des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2019. Il vise à confirmer que les dépenses engagées sont conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. La décharge accordée signifie que l'autorité budgétaire reconnaît la bonne gestion financière de l'entreprise pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport propose d'accorder la décharge à la direction de Shift2Rail pour l'exercice 2019
  • Il confirme que les dépenses sont conformes aux règles budgétaires européennes
  • Il valide la gestion financière de l'entreprise pour cette année
  • Il s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des finances publiques européennes

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques ni les éventuels écarts budgétaires. L'impact concret pour les citoyens ou les entreprises n'est pas précisé dans ce rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2188(DEC)

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