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Dossiers législatifs
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Décharge du budget 2019 de l'Agence ferroviaire européenne (AFE)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Décharge du budget 2019 de l'Agence ferroviaire européenne (AFE)

Le texte propose d'approuver la gestion financière de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l'exercice 2019. Il s'agit d'une procédure administrative courante visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles budgétaires. Aucune anomalie majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Approbation de la décharge budgétaire pour l'AFE pour 2019
  • Vérification de la conformité de l'utilisation des fonds européens
  • Aucune réserve majeure n'est formulée dans l'exposé des motifs
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour décision

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les projets financés par l'AFE. L'exposé des motifs est succinct et ne permet pas une analyse approfondie.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2165(DEC)

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