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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune IMI2 pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune IMI2 pour 2019

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'entreprise commune « Initiative en matière de médicaments innovants 2 » (IMI2) pour l'année 2019. Il vise à vérifier que les fonds publics et privés ont été utilisés conformément aux règles européennes et aux objectifs fixés. La décharge, accordée ou non par le Parlement européen, permet de clore définitivement les comptes de cette entité pour l'exercice concerné.

Mesures principales

  • Le rapport évalue si les dépenses de l'IMI2 en 2019 respectent les règles budgétaires européennes.
  • Il propose une décharge (validation) ou un refus de décharge pour l'exercice 2019.
  • La décision finale revient au Parlement européen, qui peut approuver ou rejeter les comptes.
  • L'IMI2 est une entreprise commune visant à accélérer la recherche sur les médicaments innovants.
  • Le texte concerne spécifiquement l'exercice budgétaire 2019.

Note : Le texte ne détaille pas les résultats concrets de l'IMI2 en 2019, ni les éventuels écarts budgétaires.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2186(DEC)

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