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Dossiers législatifs
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Validation de la gestion financière de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Validation de la gestion financière de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2019

Le texte propose de valider la gestion financière de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019. Il s’agit d’un rapport de décharge, c’est-à-dire un document qui permet au Parlement européen de vérifier que les fonds publics ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Aucune irrégularité majeure n’est signalée dans l’exposé des motifs.

Mesures principales

  • Le Parlement européen est invité à donner décharge à la gestion financière de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2019
  • Le rapport confirme que les fonds ont été utilisés conformément aux règles budgétaires en vigueur
  • Aucune irrégularité financière significative n’est mentionnée dans l’exposé des motifs
  • Le texte s’inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes

Note : Le résumé se base uniquement sur l’intitulé et l’exposé des motifs fourni. Aucune analyse approfondie des comptes ou des audits n’est disponible dans les données fournies.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2171(DEC)

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