Dossiers législatifs
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Validation des comptes 2019 de l'Observatoire européen des drogues
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019
Déposé le27 avril 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Validation des comptes 2019 de l'Observatoire européen des drogues
Le texte propose de valider les comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2019. Il s'agit d'un document budgétaire qui permet de clore définitivement les dépenses et recettes de cet organisme pour cette période. Cette validation est une étape administrative courante pour les institutions européennes.
Mesures principales
- Validation des comptes financiers de l'Observatoire pour l'exercice 2019
- Clôture définitive des dépenses et recettes de l'année 2019
- Autorisation pour l'Observatoire de poursuivre ses activités sans dette ni créance non réglée pour 2019
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2153(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarneck - Proposition de résolutionÉlus suivis : 79 pour · 0 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/2Élus suivis : 46 pour · 33 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/1Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décisionÉlus suivis : 78 pour · 0 contre