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Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2019

Ce rapport présente l'exécution budgétaire des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'année 2019. Il vise à vérifier que les dépenses engagées correspondent aux autorisations budgétaires et aux objectifs fixés. Le texte propose une décharge, c'est-à-dire une validation officielle, des comptes de ces fonds pour cette année.

Mesures principales

  • Validation des dépenses des quatre Fonds européens de développement pour 2019
  • Vérification de la conformité des dépenses avec les autorisations budgétaires
  • Proposition de décharge pour les gestionnaires des fonds concernés
  • Rapport soumis au Parlement européen pour approbation

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les projets financés, ni les éventuels écarts constatés.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2190(DEC)

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