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Dossiers législatifs
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Validation de la gestion financière de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation de la gestion financière de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2019

Le texte examine l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'année 2019. Il vise à vérifier que les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles européennes et aux objectifs fixés. Selon l'exposé des motifs, cette décharge permet de clôturer définitivement les comptes de l'agence pour cet exercice. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans le document.

Mesures principales

  • Le Parlement européen est invité à donner décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence européenne de contrôle des pêches
  • Les comptes de l'agence pour 2019 sont considérés comme réguliers et conformes aux règles budgétaires européennes
  • Aucune réserve n'est émise sur l'utilisation des fonds pour l'exercice 2019
  • Le texte permet de clore définitivement les comptes de l'agence pour cette année

Note : Le document ne détaille pas les montants exacts ou les postes de dépenses concernés. Aucune analyse des performances ou des résultats obtenus n'est fournie dans l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2169(DEC)

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