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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Confiance 100 %

Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019

Le rapport porte sur la vérification et l'approbation des comptes de l'entreprise commune SESAR, chargée de la modernisation du système de gestion du trafic aérien en Europe, pour l'année 2019. Il confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires applicables. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exécution du budget.

Mesures principales

  • Approbation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2019
  • Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
  • Absence de signalement d'irrégularités majeures dans la gestion financière
  • Validation de la décharge budgétaire pour les responsables de SESAR

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2183(DEC)

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