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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019

Premier scrutin recensé27 avril 2021
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Rapport sur la gestion du budget 2019 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Ce rapport évalue la manière dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a utilisé son budget pour l'année 2019. Il examine si les dépenses ont été conformes aux règles financières de l'Union européenne et aux objectifs fixés. Le texte propose une décharge, c'est-à-dire une validation officielle, des comptes de l'EFSA pour cet exercice. Aucun problème majeur n'est signalé dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Le rapport propose la décharge des comptes de l'EFSA pour l'exercice 2019, validant ainsi sa gestion financière
  • L'exposé des motifs indique que les dépenses ont été conformes aux règles financières de l'UE
  • Aucune irrégularité majeure n'est mentionnée dans le rapport concernant l'utilisation du budget
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes par le Parlement

Note : Le résumé se base uniquement sur l'exposé des motifs fourni, sans accès au texte complet du rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2162(DEC)

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