Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 257 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°141 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 7/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Annex, paragraph 1/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/317 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 16/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 25/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 3/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 5/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital E – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital D – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0115/2025 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
← PrécédentSuivant →