L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi. Cette mesure cherche à offrir une solution de retour à l'emploi structurée pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet marque un blocage dans l'extension de ce dispositif expérimental à l'échelle nationale.
L'expérimentation ne sera pas étendue aux territoires supplémentaires prévus par le sous-amendement, limitant ainsi son déploiement géographique actuel. Les personnes au chômage de longue durée dans les zones non couvertes ne bénéficieront pas immédiatement de ce modèle d'insertion par l'emploi. Cela maintient le statu quo en matière d'offre de services publics d'insertion dans ces régions, sans la garantie d'un emploi garanti par une association intermédiaire.
21
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale